29/12/2016

François Hollande, la loi et la grâce…

 

François Hollande, la loi et la grâce…

 

Disons le d’emblée : la mesure, courageuse et franche, enfin prise par le président de la République française, François Hollande, est bienvenue, même si l’on doit prêter l’oreille à certaines réactions, pas toujours bien fondées des juges, lesquels n’en méritent pas moins notre respect et notre considération. Ce n’est plus un débat de nature exclusivement judiciaire, c’est devenu un point juridique, une question de droit, au sens kantien du terme ; cela relèverait même de la philosophie du droit selon Hegel. Il faut repousser les limites conceptuelles de la justice pour s’élever aux cimes du droit.

 

Si l’on transcende, comme il se doit, les catégories élémentaires du fonctionnement de l’institution judiciaire et non plus de la justice, au sens abstrait du terme, c’est-à-dire dépassant le cadre de la loi (du genre application des peines, autorité de la chose jugée, etc…), on a l’impression d’ouvrir sous ses pieds une sorte de gouffre dans lequel nul n’ose s’engouffrer. Et pourtant, il faut tenter d’y voir clair.

 

D’emblée, on doit éviter les similitudes et donc les réflexes acquis. Par exemple, la justice n’est pas le droit et le droit n’est pas toujours juste. C’est pour cela que l’on parle parfois de tribunaux d’équité par opposition à ceux qui ne le sont pas. Tout le monde connaît la célèbre réplique : je réclame justice et on me dit : voici quels sont vos droits ! Ce qui montre le hiatus, le fossé qui sépare ces deux notions que sont le doit, d’une part, et la justice, d’autre part.

 

Kant, pour le citer à nouveau, parle des racines métaphysiques du droit, il n’en dit pas autant de la justice. A ses yeux, le droit existerait, même si le monde n’existait pas. Cela rappelle un apologue latin que tous les juristes connaissent : fiat justitia , et pereat mundus. En bon français : que la justice soit, le monde dût-il en périr. Même la tradition talmudique a connaissance d’un apologue équivalant : yikkov ha-din et ha-har (S’il le faut, la justice transpercera la monatgne.

 

Mais Hegel qui ne faisait pas de pointillisme juridique mais approfondissait philosophiquement de telles questions, rappelle un principe qu’on a tendance à oublier : le but majeur, à ne jamais perdre de vue, est d’assurer le bonheur des êtres humains. Et il donne des exemples où la loi appliquée aveuglément fait preuve de cruauté… Ce n’est pas le but recherché. L’homme veut vivre dans une société juste mais qui reste humaine.

 

Dans le cas qui nous occupe, je suis sensible au fait qu’il y a eu mort d’homme, que deux cours d’assises se sont prononcées, qu’un cour d’appel a été sollicitée et que toutes ces instances ont confirmé le jugement. Mais je vois aussi le calvaire d’une femme et de ses enfants durant près d’un demi siècle, au cours duquel des êtres humains ont subi, sans mot dire, les pires outrages. Est-ce suffisant pour se faire justice soi-même ? Non point. Toutefois, si cela vaut au niveau des principes, une femme battue, violée, opprimée, ce n’est pas un principe abstrait, c’est un être humain, vivant et qui souffre en silence. Je pense aussi qu’il faudra bien expliquer que la grâce présidentielle n’est pas un permis de tuer… C’est, je l’avoue, le seul point qui me met le plus mal à l’aise. Mais on ne saurait imputer un quelconque abus à venir à la mesure du président.

 

Mais, au fond de moi, je suis heureux que le président Hollande, grâce lui soit rendue, ait gracié cette femme et ordonné qu’il soit mis fin à sa détention immédiatement. Il a fait preuve d’humanité, de compassion et de Grâce, au sen évangélique du terme.

 

La compassion, voilà ce qui manque le plus dans les décisions de justice. Un très haut magistrat avait dit il y a quelques années de belles phrases, véritable hymne à ce que je nomme l’humanisme juridique : nous rendons la justice les mains tremblantes… Et il ajoutait que lorsqu’ un magistrat est assis face à un être humain, il doit se dire que c’est un autre moi-même . Je ne crois pas faire injure à la magistrature en m’interrogeant sur la mise en application de principes si élevés et qui font l’honneur de la justice…

 

Je pense aussi à l’opposition entre la loi et la grâce. On connaît les déclarations évangéliques opposant la Grâce dispensatrice de bienfaits à l’implacable rigueur de la loi, on connaît moins les recommandations talmudiques insistant sur le héséd (c’est le terme hébreu que l’on traduit par gratia) : chaque fois que c’est possible, la Grâce prend le pas sur la loi. D’où par pure grâce, ex mera gratia

 

Sauf erreur de ma part, et comme disent les juristes allemands, à moins que tout ne trompe, le président Hollande a été très bien inspiré d’agir ainsi. Il a mis un terme à un calvaire insupportable. Il a pris cette noble décision en son âme et conscience et notre Constitution lui en donne le droit.

 

Je suis pour le droit d e grâce car la justice n’est pas infaillible, sinon les erreurs judiciaires ne seraient pas aussi nombreuses. Avant d’être un principe, la justice est une institution et les institutions sont des œuvres humaines.

 

Ici-bas il n’existe pas de dogme d’infaillibilité. Seule la justice divine est intangible. La justice humaine est, certes, nécessaire, indispensable mais elle n’est pas irréprochable.

 

Cette grâce de François Hollande illumine la fin de son quinquennat.

 

Maurice-Ruben HAYOUN in La Tribune de Genève du 29 décembre 2016

 

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Commentaires

Monsieur le Professeur,
Pourquoi y aurait-il opposition entre la loi et la grâce ?
La grâce, en l'occurrence, est la compassion invitée par la loi pour rendre justice. La loi sans la compassion finirait pas n'être qu'injustice, n'est-ce pas ? Et la grâce, finalement, permet que force reste à la loi sans manquer à la justice et à la compassion.
Ce que nous rappellent nos patriarches : Abraham, la bonté ; Isaac, la rigueur et Yaacov... la justice et la justesse, non ?

Écrit par : Alain | 29/12/2016

Hollande gracie une comdmnée, Valls impose le 49.3. Lagade fait un cadeau à 400 millions. Même si la France n'est plus une monarchie elle n'en a pas fini avec ses roitelets du moment qui plus ou moins bien inspirés "s'autorisent" comme disait Colluche. Le bon peuple n'a le droit de se prononcer que tout les 5 ans. Espérons qu'il sera, lui, bien inspiré.

Écrit par : norbert maendly | 29/12/2016

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