07/09/2016

La grâce supplante la loi; au sujet d'une compagnie de distribution d'eau, condamnée après des coupures

 

La Loi doit céder devant la Grâce,

Dans ma chasse aux bonnes nouvelles, si rares hélas par les temps qui courent, j'entends ce matin en buvant une tasse de café que des compagnies de distribution d'eau ont été condamnées avec versement de dommages et intérêts  pour avoir coupé l'eau à des familles impécunieuses, incapables de payer la note...

Certes, il ne faut pas croire que demain on rasera gratis, il ne faut pas croire, non plus, à l'angélisme de tous nos concitoyens, la nature humaine étant ce qu'elle est, il faut des lois et il importe de les respecter: donc, vive la justice française qui a rétabli les choses et rappelé que l'eau est un droit fondamental, inaliénable. On ne peut pas en priver des êtres humains.

Je ne me réjouis pas de cette condamnation mais je suis ému par le rappel d'un point de droit: l'eau  c'est la vie. D'ailleurs en hébreu, les deux termes EAU (Mayim) et VIE (Hayyim sont très proches et il existe un adage qui dit: l'eau c'est la vie!

Ce qui sépare la légalité de la légitimité n'est autre que l'éthique qui doit être rétablie dans sa dignité de philosophie première. Certes, aucune société humaine ne peut vivre ni subsister sans règle! Dans sa République, Platon souligne que même une association de malfaiteurs ou de brigands a besoin de respecter des règles pour maintenir un peu de cohésion. Faute de quoi, la bande se débande.

Comme la pensée européenne, c'est à la fois la Bible et les Grecs, et comme Rome a été l'héritière de l’hellénisme, je vais citer deux références, l'une au talmud et l'autre au droit romain, le père de tous les droits.

Un viticulteur embauche des ouvriers qui déplacent les fûts de vin d'un certain poids. Un tonneau leur glisse des mains et se fracasse au sol, rendant le dommage irréparable pour le viticulteur qui retient les gages des ouvriers lesquels jugent la mesure inique et portent l'affaire devant le tribunal.

La requête du patron est simple: les ouvriers sont responsables du dommage causé. Il ne veut pas assumer cette perte à lui seul, donc il retient leurs gages. Et il ajoute (pour son malheur): c'est la loi (DIN)!

Mais le tribunal n'est pas de cet avis. A la LOI il oppose (de manière très chrétienne) la GRÂCE. Il motive sa décision à l'aide de deux points humanitaires:

a) les ouvriers n'ont pas d'autres sources de revenus; comment vont ils assurer leur subsistance et celle de leurs proches, si l'on pratique la rétention du salaire?

b) ce fut un accident, la chute et le fracassement du tonneau de vin n'était pas d'intention première (pour parler comme Leibniz). Ils ne l'ont pas fait pour infliger sciemment un dommage à leur patron.

Dans son verdict, le tribunal retient la notion de Héséd grâce, ce qui correspond à la notion de gratia (ex mera gratia)

La référence latine n'est autre que l'adage bien connu: que la justice soit, le monde dût il en périr (fiat justitia pereat mundus). Dans son Philosophie du droit, Hegel atténue le propos: toute loi, toute législation veut assurer le bonheur des hommes, leur faciliter la vie…

C'est cela une bonne administration de la justice. Dommage pour les compagnies de distribution d'eau, mais bravo à la justice française.

Maurice-Ruben HAYOUN

Tribune de Genève du 7 septembre 2016

 

11:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

Les commentaires sont fermés.