04/02/2016

Le cancer, les banques et le droit à l’oubli

 

 

Le cancer, les banques et le droit à l’oubli

Un tel sujet illustre bien (ou plutôt assez tragiquement) la complexité croissante de nos société et la nécessité pour la loi de protéger ceux qui se trouvent soudain, par les aléas de l’existence, réduits à avoir moins de droit que leurs concitoyens.

Je parle de cela car aujourd’hui se tient la journée du cancer et la ministre de la santé a bien rappelé que chaque malade, une fois qu’il a guéri de son mal (et existe t il pire mal que le cancer ?) ne doit subir aucune discrimination quand il s’adresse à une banque pour obtenir un crédit.

En effet, quand vous vous adressez à un organisme de crédit, on vous demande aussitôt, entre bien d’autres choses, si vous êtes en bonne santé, si vous êtes propriétaire, si vous êtes marié, si vous avez des enfants à charge, etc… Toutes ces interrogations sont légitimes tant qu’elles n’entraînent pas de discrimination. En réalité, si vous êtes un emprunteur à risque, on vous fait payer le crédit plus tard à cause d’assurances spécifiques, et ainsi vous êtes considéré comme un cas spécifique.

L’intérêt de bénéficier du droit à l’oubli consiste justement à vous réintégrer dans la case générale puisqu’au terme d’un an, voire de dix ans, sans rechute, vous êtes considéré comme guéri. Un nombre non négligeable de Français sont concernés par cela. La ministre de la santé a énuméré quelques types de cancer (du sein, de l’utérus, des testicules, etc…) qui sont concernés. Sans rechute, au bout d’un certain temps, vous réintégrez le groupe majoritaire, sans risque aucun.

Mais voilà, tous les organismes de crédit ne l’entendent pas de cette oreille et considèrent qu’ils doivent mettre toutes les chances de leur côté. En clair, cela signifie que d’anciens cancéreux ne peuvent pas réaliser des projets nécessitant un crédit comme l’achat d’un appartement, d’un parking, d’une voiture, etc…

Désormais, cette ségrégation disparaît en droit, du moins, et le cas échéant les tribunaux sont là pour faire respecter la législation en vigueur. La ministre a eu l’intelligence d’associer les compagnies d’assurance à l’élaboration de cette loi, ce qui signifie que les choses devraient bien se passer. Mais qui sait ? L’argent domine tant nos sociétés que même une règle humaine aussi élémentaire risque de ne pas être respectée…

La complexité croissante de nos sociétés montre que des situations nouvelles appellent des lois nouvelles.

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