24/12/2013

Mais à quoi sert le Conseil d'Etat?

Mais à quoi sert le Conseil d’Etat ?

Je parle évidemment de la plus haute juridiction administrative suisse et non pas du gouvernement confédéral suisse. Ce n’est pas du tout la même chose.

De quoi s’agit)il ? Encore et toujours des loupés de l’intégration et de ces personnes qui persistent à se distinguer dans les rues et les lieux publiques en portant des signes religieux ostentatoires. En France il existe depuis fort longtemps la loi sacro-sainte sur la laïcité que des immigrés persistent à ne pas comprendre.

On se souvient de cette puéricultrice qui fut déboutée parce qu’elle réclamait sa réintégration dans une crèche où elle travaillait en portant un voile islamique. Les autorités avaient alors considéré comme cette mise vestimentaire s’apparentait à du prosélytisme ou, à tout le moins, battait en brèche l’obligation de neutralité confessionnelle sur son lieu de travail. La personne licenciée s’est pourvue en cassation. D’autres décisions sont en attente.

Dans le cas litigieux soumis au Conseil d’Etat, le cas est un peu différent tout en s’apparentant par certains aspects au précédent : il s’agit de la sanctuarisation de l’espace scolaire que certains tentent de contourner par des artifices. Des mères d’élèves ont répondu à la demande d’encadrement de sorties scolaires, donc éducatives, en venant voilées. Les chefs d’établissement les ont refusées et l’affaire a fini par être portée devant la plus haute juridiction administrative qui a délivré son oracle… La montagne a accouché d’une souris : le Conseil a adopté la même attitude que jadis. Il n’a pas voulu se prononcer sur le fond, donnant raison à la plaignante tout en lui donnant tort. Les attendus de sa décision me rappellent, avec moins, beaucoup moins de profondeur, la formule de Hégel qui tente de définir l’essence divine : Dieu est, sans être, tout en étant…

Le Conseil note que les mères d’élèves ont le droit de faire ce qu’elles veulent puisqu’elles ne font partie du personnel de l’éducation nationale. Il ajoute aussi que les chefs d’établissement ont toute latitude pour déterminer si une infraction a été commise ou si des limites posées par la loi ont été outrepassées. En somme, le Conseil rend un jugement à la Salomon et évite de se prononcer pour ne pas assumer les critiques des uns et des autres. Il délivre aussi aux politiques le message suivant : vous cherchez à vous défausser sur nous, tranchez donc vous-mêmes, légiférez, nous nous contentons de vous rappeler la législation existante.

Les deux ministres concernés, celui de l’éducation nationale et celui de l’intérieur ont bien précisé que cette décision n’entraînait aucun changement dans le dispositif existant…… Alors à quoi sert cette très haute juridiction administrative rêvent d’intégrer alors qu’elle cherche avant tout à se prémunir contre d’éventuelles critiques ? On va continuer de se poser la question.

Derrière ce vide sidéral se profile ce grand débat national sur l’intégration que certains ont imprudemment nommé l’inclusion ? Même le débat sur l’identité nationale n’a pas été mené à son terme tant il est explosif.

C’est pourtant très simple de rappeler les racines judéo-chrétiennes de la France et de l’ensemble de l’Europe.

Mais ce n’est pas le rôle du Conseil de la dire. Mais peut-être de le rappeler, tout simplement.

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